Conditions générales d'utilisation de FlashéSurToi.com

Préambule

(Conditions d'Utilisation révisées en date du 01/10/2011)

Le service FlashéSurToi.com vous est fourni sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation ci-après dénommées " Conditions Générales d'Utilisation " que Cambay est libre de modifier ou compléter à tout moment par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités et à certains moyens d'accès ou de paiement. Il vous est donc conseillé de vous reporter systématiquement à la rubrique de chaque bas de page "conditions générales d'utilisation" du site "http://www.flashesurtoi.com" disponible en permanence afin de connaître vos droits et obligations lors de votre connexion au site "http://www.flashesurtoi.com". Vous êtes réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site. La mise à disposition des services gratuits ou payants de FlashéSurToi.com est strictement réservée aux personnes capables de souscrire des contrats en droit français. Vous êtes donc âgé de 18 ans révolus et en pleine possession de vos facultés mentales. Vous avez pleine capacité juridique. Parents, vous devez surveiller l'utilisation faite par vos enfants de l'accès à Internet. En votre qualité de représentant légal de vos enfants, il est de votre responsabilité d'autoriser ou non le service approprié pour vos enfants et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le présent site comporte des possibilités de rencontres que FlashéSurToi.com veut éviter à vos enfants mineurs. Merci de ne pas faire état de ce site à un mineur et de mettre tout en œuvre afin d'empêcher vos enfants mineurs d'y accéder. D'une manière générale, FlashéSurToi.com conseille à ses utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu'ils rencontrent d'autres personnes pour la première fois grâce, notamment, au site "flashesurtoi.com". FlashéSurToi.com décline toute responsabilité quant aux rencontres entre utilisateurs ayant eu accès à son site "flashesurtoi.com". SOMMAIRE : - ART 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - ART 2 - DESCRIPTION DES SERVICES - ART 3 - OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE - ECHANGE D'INFORMATIONS - ART 4 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - ART 5 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES - ART 6 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR - ART 7 - FERMETURE DU COMPTE PAR FlashéSurToi.com - ART 8 - CONDITIONS FINANCIERES - ART 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE - ART 10 - DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT - ART 11 - QUI SOMMES-NOUS ? ARTICLE 1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le site accessible à l'adresse : "http://www.flashesurtoi.com" (ci-après le site Internet "flashesurtoi.com") emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation en ligne au moment de sa connexion. En cas de non-respect par l'utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation, FlashéSurToi.com se réserve le droit de lui refuser l'accès au service. ARTICLE 2- DESCRIPTION DES SERVICES Le site Internet "flashesurtoi.com" est un service visant à permettre la publication de messages dans le but de retrouver une personne rencontrée. Il est possible de publier un message en remplissant les differents champs de la page suivante (cliquer ici). Aucune inscription n'est requise. Vous devez choisir une durée de publication de votre message. Votre message cessera d'être affiché sur le site flashesurtoi.com à la fin de cette durée à compter du jour de publication du message. Durant cette période, tout visiteur se reconnaissant dans le descriptif du message est habilité à y répondre, sous réserve d'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Les réponses au messages postés sur le site sont directement envoyées à l'adresse email de l'auteur du message. L'adresse email de l'auteur de la réponse est également indiquée dans la réponse permettant éventuellement la mise en contact de l'auteur du message et de l'auteur de la réponse. ARTICLE 3- FONCTIONNEMENT - ECHANGE D'INFORMATIONS Utilisation de l'adresse email La déclaration d'une adresse email est requise pour la publication d'un message ainsi que pour l'envoi d'une réponse. L'auteur d'un message ou d'une reponse reconnait la validité, la possession et la responsabilité de toute adresse email déclarée. Il déclare ainsi être en mesure de consulter et lire les messages qui y sont envoyés. En cas d'erreur dans la saisie de l'adresse email, ou de toute autre informations saisies dans les formulaires de publication de message ou d'envoi de réponse, il est de la résponsabilité de l'utilisateur d'informer FlashéSurToi.com dans les plus brefs délais, en envoyer un email à l'adresse suivante : " contact@flashesurtoi.com ". L'échange de message électronique (email) entre FlashéSurToi.com et tout utilisateur du site www.flashesurtoi.com constitue le moyen privilégié de communication. Lors de la publication d'un message, un code secret est envoyé à l'adresse email déclarée par l'auteur du message. Tout action effectuée sur le site necessitant l'utilisation de ce code engage directement la responsabilité de l'utilisateur. En outre, tout document électronique contenant ce code secret équivaut à un écrit signé par la personne émettrice. Enfin,les parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu'elles ont au sujet de l'exécution des présentes conditions générales. Echange d'informations L'utilisateur accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant la conclusion ou l'exécution du service. ARTICLE 4- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL FlashéSurToi.com, amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré le site Internet "http://www.flashesurtoi.com" auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n°********. La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de FlashéSurToi.com. L'utilisateur est informé par les présentes conditions générales d'utilisation de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l'article 2 des présentes conditions générales d'utilisation sont nécessaires à l'utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à FlashéSurToi.com, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données. L'utilisateur bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition de ces données qu'il peut exercer en utilisant à tout moment sur le site "flashesurtoi.com" le code secret envoyé à son adresse email ou en adressant un message à l'adresse électronique suivante : "contact@flashesurtoi.com". ARTICLE 5- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIES Fonctionnement du réseau Compte tenu des spécificités du réseau Internet, FlashéSurToi.com n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de FlashéSurToi.com ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet "flashesurtoi.com". Modification du site Toutes les informations contenues sur le site "flashesurtoi.com" sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de FlashéSurToi.com. Non-responsabilité de FlashéSurToi.com et garanties de l'utilisateur FlashéSurToi.com décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Internet "flashesurtoi.com" ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. FlashéSurToi.com ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. FlashéSurToi.com ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. FlashéSurToi.com ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. L'utilisateur s'engage à indemniser FlashéSurToi.com à hauteur des coûts que FlashéSurToi.com devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation des services définis à l'article 2 des présentes par l'utilisateur et garantit FlashéSurToi.com de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire. Limitation de responsabilité En tout état de cause, la responsabilité de FlashéSurToi.com est limitée au montant du prix du service utilisé. ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR L'utilisateur s'oblige, lors de l'utilisation des services fournis par flashesurtoi.com, à transmettre une adresse email valable, dont il est le principal utilisateur et à laquelle il est en mesure d'acceder aux messages électroniques qu'elle reçoit. L'utilisateur doit payer le prix des services fournis par FlashéSurToi.com, payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu'il pourrait requérir conformément aux termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières. De manière générale, l'utilisateur s'engage à : * respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquelles il est soumis ; * respecter notamment l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d'autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative qui viendrait s'y substituer ; En particulier, l'utilisateur s'interdit de : 1. télécharger, envoyer, transmettre par courrier électronique ou email ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; 2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Il en est ainsi notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie de crimes et délits, du terrorisme, des crimes contre l'humanité, du nazisme ; de ceux appelant à la provocation, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; de ceux mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; 3. de porter atteinte d'une quelconque manière à des enfants mineurs ; 4. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un collaborateur de FlashéSurToi.com ; 5. télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou e-mail ou de toute autre manière tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser en vertu d'un contrat de travail ou de partenariat (soit des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre dudit contrat sans que cette énumération ne soit limitative) ; 6. télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ne vous appartenant pas ; 7. télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou e-mail ou de toute autre manière toute publicité non autorisée (notamment se livrer à du "spam ") tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; 8. entraver ou perturber le service " flashesurtoi.com " ou refuser de se conformer aux conditions requises et aux règles générales de bonne conduite du site ; 9. collecter et stocker des données personnelles aux autres utilisateurs. ARTICLE 7- ARRET DE LA PUBLICATION D'UN MESSAGE PAR CAMBAY En cas d'inexécution par l'utilisateur de l'une des obligations prévues par les présentes conditions générales, notamment lors de la publication d'un message, FlashéSurToi.com pourra, après envoi d'un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l'envoi du message électronique, suspendre la publication du ou des messages qu'il aurait publié et lui refuser l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune restitution, aucun remboursement ni dommage-intérêt à ce titre. ARTICLE 8- CONDITIONS FINANCIERES Prix pour la publication d'un message : Gratuit ARTICLE 9- PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet "flashesurtoi.com" appartiennent en propre à FlashéSurToi.com, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels FlashéSurToi.com a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires. Les droits conférés à l'utilisateur en vue de l'utilisation du site "flashesurtoi.com" et des services fournis par FlashéSurToi.com n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet "flashesurtoi.com". ARTICLE 10- DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT Les relations qui se nouent entre FlashéSurToi.com et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi. ARTICLE 11 - QUI SOMMES-NOUS ? Le site "http://www.flashesurtoi.com" est édité par FlashéSurToi.com , dont le siège social est 6bis, chemin de beaupillere. L'hébergeur du site Internet " flashesurtoi.com " est la société Maven Hosting.
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