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- ART 6 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
- ART 7 - FERMETURE DU COMPTE PAR Internet Creation Cambay
- ART 8 - CONDITIONS FINANCIERES
- ART 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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- 2,95€ pour 186 jours
- 3,95€ pour 365 jours
Paiement par code SMS (service Mobile Trend)
- 1,5€ + prix d'un SMS pour 31 jours
- 3€ + prix d'un SMS pour 93 jours
Paiement par code Audiotel (service Mobile Trend)
- 1,8€ pour 31 jours
Paiement par code Internet+ (service Mobile Trend)
- 1,68€ pour 31 jours
Les prix sont forfaitaires et dépendent de la formule choisie. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA au taux exigible au jour de votre paiement) et sont payables en euros.
Les tarifs peuvent être modifiés, notamment en fonction de l'évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales.
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Droit de rétractation
L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de sept jours francs à compter de la souscription du service. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après utilisation du service (Article L121-20-2 du code de la consommation).
Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur doit adresser à Internet Creation Cambay dans le délai de 7 jours francs un courrier électronique en ce sens à l'adresse : "contact@flashesurtoi.com".
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